ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Éditions Altava.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
En cas d’indisponibilité, Éditions Altava en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est pas immédiatement disponible, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Éditions Altava jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

-Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) ou via Paypal.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est transférée à Éditions Altava, le paiement se faisant via la plateforme de paiement sécurisé « Stripe ».
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. 

–Pour les commandes par voie postale, le client peut aussi régler par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Éditions Altava.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Pour toute commande par voie postale, merci de nous la faire parvenir à l’adresse suivante :
Éditions Altava – 60 rue François 1er, 75008, Paris – France.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

ARTICLE 5 bis : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables

ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Éditions Altava traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont conservées tout le temps de la durée de la relation commerciale.

ARTICLE 7 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Éditions Altava décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de Éditions Altava n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Éditions Altava a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son Site. Cependant, Éditions Altava ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

En particulier, et sans s’y limiter, Éditions Altava ne garantit pas la continuité des services disponibles sur le Site.

En cas de mise à jour des logiciels, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de Éditions Altava ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.

Éditions Altava met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données.

Éditions Altava ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.

Plus généralement, Éditions Altava ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Valider« , le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Éditions Altava pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site https://editions-altava.com.